CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

ARTICLE 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues et à toutes les ventes réalisées par L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE auprès de ses clients professionnels. Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de VIF, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par le client seront, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE

ARTICLE 2 : Commandes

Toute commande passée à L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE fera l’objet d’une confirmation écrite de notre part sous forme d’une facture pro forma adressée au client. Le minimum de commande est fixé à 120 euros HT de marchandises.

L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE se réserve le droit de substituer le millésime qui suit quand les stocks du millésime précèdent sont épuisés.

La commande sera considérée comme ferme dès validation par tous les moyens par le client et/ou sera définitivement enregistrée deux (2) jours ouvrés après envoi de la facture pro forma. Aucune modification ou annulation de la commande par le client ne pourra plus être prise en compte après ce délai. En cas de modification de la commande dans le délai de deux (2) jours ouvrés précité, une nouvelle procédure de confirmation de commande sera initiée dans les conditions applicables à la commande initiale.

ARTICLE 3 : Livraisons

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE.

Les délais de livraison qui peuvent être communiqués sont indicatifs, sauf engagement par écrit de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages, intérêts ou retenues, ni à annulation des commandes en cours.

Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE de ses obligations, outre les cas visés par la loi et admis par la jurisprudence, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné alors que L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE peut démontrer qu’elle à mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour obtenir cet approvisionnement.

L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE tiendra le client informé dans les meilleurs délais de la survenance de tout événement visé ci-dessus.

ARTICLE 4 : Conditions de transport

Nos ventes et nos tarifs s’entendent Ex-Works (selon Incoterm 2010) sortie de nos entrepôts. Pour les livraisons en France métropolitaine,

- Franc de port à partir de 30 bouteilles.

- Pour les autres cas, le port est facturé en sus d’un forfait de 45€ HT pour une livraison de moins de 30 bouteilles (et si valeur de marchandise d’au moins 120€ HT).

Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens et tests nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non- conformité des marchandises livrées au bon de livraison et/ou à la commande.

Tous refus, réclamations ou réserves éventuels concernant la livraison des marchandises doivent, pour être pris en compte, être mentionnés lors de la livraison et en présence du transporteur sur le bon de livraison, dûment signés et tamponnés, et être adressés au transporteur et à notre société par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la livraison (article L 133-3 du Code de Commerce).

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les avaries ou vices qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison, devront, pour être pris en compte par notre société, faire l'objet de réclamations dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, par fax et courrier recommandé avec AR à notre siège social. Il appartient au client, pour que sa réclamation soit prise en compte, de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou avaries déclarés et de nous laisser toute facilité pour procéder à leur constatation.

En cas de marchandises défectueuses, avariées ou viciées, le client devra, à notre choix, soit tenir les marchandises concernées à notre disposition pour enlèvement par nos soins ou par tout tiers désigné par nous, soit nous les retourner. Les retours doivent impérativement faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre part et seront effectués à nos frais. Les retours acceptés devront être réalisés dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de notre acceptation et selon les modalités que nous aurons précisées.

En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de réclamer au client une indemnité forfaitaire correspondant au prix des marchandises indûment retournées et aux frais de gestion que nous aurons indûment supportés. Les marchandises reconnues par nous comme défectueuses, avariées, non-conformes ou viciées pourront, à notre choix, être remplacées ou remboursées au prix d’achat des marchandises concernées, à l’exception de toute indemnité.

ARTICLE 5 : Tarifs

Nos tarifs sont applicables à la date de leur édition et sont susceptibles de varier à tout moment en fonction des augmentations appliquées par nos fournisseurs et/ou les fluctuations des taux de change en cas d’approvisionnement dans une autre devise, sans avoir à en informer préalablement nos clients.

Les vins sont vendus en caisses entières d’une même référence sauf exceptions au cas par cas selon résiduel lié aux casses ou autres situations exceptionnelles.

Les prix promotionnels sont nets et excluent toute application de réductions supplémentaires.

ARTICLE 6 : Ouverture de Compte

Toute ouverture de compte auprès de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE implique la remise de notre fiche client complétée, un KBIS ainsi que d’un relevé d’identité bancaire ou postal du client. Nous nous réservons la possibilité de refuser ou de retirer le bénéfice de l’ouverture de compte, notamment en cas de doute sur la solvabilité financière du client ou en cas d’incident commercial ou de paiement.

Les commandes sont payables à (30) trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Les paiements sont réalisés par virement, prélèvement automatique ou tout autre mode de paiement accepté par L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE.

Charte de protection des données

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles des personnes physiques que vous nous communiquez au moment de remplir la fiche client seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE, SA inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 878236215 dont le siège social se situe à 18 rue Popincourt 75011 Paris - Téléphone : 06 89 38 45 89 et 06 76 75 22 00 - Email : hellovif@gmail.com

Finalités

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation de nos produits, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.

Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.

Les données que nous vous réclamons lors de la passation de la commande sont obligatoires, sauf stipulation contraire. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreurs. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.

Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newsletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires commerciaux par voie postale, courrier électronique, SMS, ou toute autre moyen de communication électronique équivalent. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société.

Fondement légal

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.

Destinataires

Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Dans l’hypothèse où vous auriez donné votre consentement exprès pour recevoir des offres commerciales de nos produits à travers votre téléphone portable, nous vous informons qu’aux fins de gestion des envois de SMS, notre société cèdera vos données personnelles à la société Sellsy (société immatriculée en France dont le siège social se situe au 50 Avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle)

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :

Retirer votre consentement à tout moment ;

Accéder à vos données personnelles ;

Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;

Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;

Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;

Vous opposez au traitement de vos données ;

Demander la portabilité de vos données ;

Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.

Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos noms,

prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité :

Envoyer un courrier écrit au Service Client à L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE 18 rue Popincourt 75011 Paris ;

Envoyer un courrier électronique à hellovif@gmail.com

Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.

Sécurité du traitement

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

ARTICLE 7 : Conditions de paiement & acomptes

Les factures sont payables à (30) trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, par carte bancaire, virement ou prélèvement.

En cas de livraison partielle pour quelque cause que ce soit, chaque livraison partielle devra faire l’objet d’un paiement à due concurrence des marchandises livrées.

Pour toute commande supérieure à 1500€ HT le client devra s’acquitter d’un acompte correspondant à la somme totale de la commande moins 1500€ HT.

Le règlement est réputé effectué au moment où les fonds sont à la disposition effective de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE sur ses comptes bancaires. Les règlements ne pourront faire l’objet d’aucune déduction, réduction ou compensation par le client sans un accord préalable et écrit de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE.

Les pénalités de retard sont calculées du jour où le paiement est dû jusqu'au jour où il est effectué.

En cas de non-paiement d’une échéance ou d’une fraction du prix, la vente pourra être résolue ou annulée de plein droit par L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE, 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou le non-respect d’une seule des échéances rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes restant dues à L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE. L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE pourra également suspendre toute livraison même s’il existe un éventuel contrat en cours et/ou annuler de plein droit le bénéfice de toutes remises, escomptes, ristournes et autres avantages accordés, sans que cela porte préjudice à la validité des contrats éventuels en cours.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout retard de paiement ouvrira droit, pour L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE, au paiement d’une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice des intérêts de retard, des frais de recouvrement supportés et des éventuels dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont calculées du jour où le paiement est dû jusqu’au jour où il est effectué.

ARTICLE 8 : Impayés

L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE reste détenteur des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais, étant entendu que la seule remise d’une traite ou d’un autre titre créant une obligation de payer ne donne aucun titre de propriété sur la marchandise.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte, détérioration ou dommage des marchandises livrées soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas d’annulation ou résolution de la vente du fait du client, ainsi qu’en cas de retard de paiement persistant après mise en demeure du client d’y procéder, L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE pourra demander au client la restitution immédiate des marchandises impayées. A défaut de restitution des marchandises par le client après mise en demeure restée sans effet, L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE pourra procéder à l’enlèvement des marchandises impayées aux frais du client, ce dernier autorisant L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE ou toute personne habilitée par elle, à pénétrer dans ses locaux pour procéder à l’enlèvement dans la limite des heures habituelles d’ouverture.

Pour les besoins de l’exécution de la présente clause de réserve de propriété, les marchandises en stock seront réputées être celles impayées. Si les marchandises, objets de la réserve de propriété, ont été revendues par le client, la créance de L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE sera automatiquement reportée sur la créance des marchandises revendues. A cet effet, le client déclare céder à L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE toutes les créances qui naîtraient de la revente des marchandises impayées sous réserve de propriété.

ARTICLE 9 : Contestation

Toutes contestations relatives à l’interprétation des présentes et de leurs suites (y compris les commandes et contrats conclus entre L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE et ses clients) relèveront de la seule compétence du Tribunal compétent pour le ressort du siège social de la société L’AGENCE VIF - 4OCTOBRE, y compris en cas de procédure de référé, d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeur.

ARTICLE 10 : Parrainage

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez AGENCE VIF – 4OCTOBRE.

Pour le Parrain :

Le Parrain doit être déjà client de l’AGENCE VIF – 4 OCTOBRE (facture prouvant son acte d’achat). Le Parrain bénéficiera de 10% de remise sur le montant HT du montant total de la première commande du Filleul.

Cette remise sera matérialisée sous forme d’un avoir daté du jour de la commande confirmée par le Filleul. Le montant de la remise ne peut faire l’objet d’un versement sur le compte bancaire du Parrain.

Le Parrain peut bénéficier de plusieurs remises de 10% correspondant à différentes premières commandes de différents Filleuls sans limites annuelles.

En cas d'une mise en contact avec un Filleul décideur/acheteur pour un unique établissement qui serait affilié à un groupement de n'importe quel type, tel qu'un groupement hôtelier, un groupement de restaurants multi-établissements, une chaîne de cavistes ou tout autre groupement partageant les mêmes actionnaires mais dont les entités sont bien distinctes, le Parrain ne pourra bénéficier que d'une remise de 10% correspondant au montant total HT de la première commande du Filleul mis en contact devenu client de l'AGENCE VIF - 4 OCTOBRE.

Modalités et fonctionnement de l’octroi de remise :

Afin que le Parrain bénéficie de sa remise de 10% du montant HT du montant total de la première commande de son Filleul, le Parrain doit envoyer un email soit à hellovif@gmail.com ou à son interlocuteur privilégié, Hélène : helene@agencevif.com ou Thomas : thomas@agencevif.com en mettant en copie le Filleul en question.

Le corps du mail doit présenter une mise en contact explicite avec le détail des coordonnées du Filleul afin que l’AGENCE VIF – 4 OCTOBRE puisse contacter le Filleul facilement.

Exemple : Bonjour Hélène/Thomas,

Je vous mets en contact avec Madame PRÉNOM NOM qui est acheteuse : sommelière / gérante de l’établissement NOM situé au ADRESSE COMPLÈTE qui pourrait être intéressée par votre offre de vins, je vous laisse prendre contact avec elle, vous pourrez également la joindre au NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (si vous avez connaissance de ce dernier).

Le Parrain sera informé de la conclusion d’une vente avec le Filleul par email et recevra l’avoir de la somme concernée joint à ce même email.

Dans le cas d'une rétractation du Filleul dans les 14 jours suivants sa commande (délai légal de rétractation dans le cas des ventes à distance voir l 'article L221-1 du code de la consommation) ou d'une annulation écrite de la part du Filleul, l'AGENCE VIF – 4 OCTOBRE se verra dans l'obligation d'annuler l'avoir du Parrain correspondant à la remise de 10% du montant total HT de la première commande du Filleul.

Dans le cas où le Filleul annule sa commande après que la commande ait été livrée, il incombe au Filleul de prendre à sa charge les coûts d’enlèvement et de transport, fixés par le transport en fonction des tarifs en cours.

L’offre de Parrainage VIF est cumulable avec d’autres offres commerciales en cours de l’AGENCE VIF – 4 OCTOBRE.